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Version en vigueur le 25 mai 2018
Terre-et-energie accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Par le biais de cette charte, nous souhaitons informer nos clients et prospects (« Vous ») des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur en Belgique et au sein de l’Union européenne.
Cette charte s'applique à tous les services proposés par lTerre-et-energie (« Nous »). Tout produit ou service proposé par Terre-et-energie peut être complété par des règles spécifiques.
1. Définitions
Donnée Personnelle ou Donnée à caractère personnel
Une Donnée Personnelle ou Donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-Traitant
Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte du Responsable de Traitement et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des Données personnelles afin d’en assurer la protection.
Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.
Traitement
Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Les Données Personnelles sont collectées par Terre-et-energie qui, selon la situation, agit en qualité de Responsable de Traitement ou de Sous-traitant.
2. Mesures pour la protection de vos Données Personnelles
Identité du Responsable de traitement
Le Responsable de traitement est :
Terre-et-energies, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Identifiant: BE 0830576653
Collecte de Données
Au cours de votre visite sur notre site, des données personnelles vous concernant pourront être recueillies ou traitées de la façon suivante :
- L'envoi d'un formulaire ;
- L'envoi d'un cookie.
L'envoi d'un formulaire
En cas de communication avec nous par courrier électronique, nous sommes peut être amené à vous demander de fournir des informations spécifiques via des formulaires. Ces données à caractère personnel nous sont nécessaires. En choisissant de saisir et de soumettre l'information requise lorsqu’elle est demandée, vous consentez à la récolte et à l'utilisation par nous de cette information.
L'envoi d'un cookie
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Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter la page "Politique de gestion des cookies"
Finalités
Les données vous concernant ne sont recueillies et traitées qu'aux seules fins mentionnées ci-dessous :
* Réponses à vos questions ;
* Vous envoyer les newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles par courrier électronique ou sms, pour Vous tenir informés des nouveautés ;
* L'organisation de jeux - concours ;
* Réalisation de statistiques ;
* Améliorer et personnaliser nos services et nos produits ;
* Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes ;
* Personne de contact (données optionnelles).
Type de Données Personnelles
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de la collecte.
Les informations collectées sont suivantes :
* Votre nom de domaine (détecté automatiquement) ;
* Vos Coordonnées (nom, prénom, adresse électronique) ;
* Les identifiants des machines lors de l’usage de nos logiciels, adresse IP de connexion, log d’activités ;
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* Toutes les informations que vous nous avez donnée volontairement.
Vos Données Personnelles sont confidentielles
Vos Données Personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.
Terre-et-energie s’engage à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf (i) pour les besoins de l’exécution des Services et des finalités des Traitements ; (ii) en application d’une disposition légale ou réglementaire ; (iii) pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives ; (iv) pour faire valoir nos droits ou ceux de nos partenaires et tiers (iv) avec votre accord préalable ou votre demande.
Vos Données Personnelles sont sécurisées
Dans le cadre de notre obligation de moyens, Nous vous informons prendre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous respectons vos droits
Conformément au GDPR et autres règles, Vous bénéficiez des droits suivants :
1. D'un droit d'accès à vos Données Personnelles (article 15 du GDPR) ;
2. D’un droit de rectification de vos Données Personnelles dans le cas où elles seraient inexactes(article 16 du GDPR) ;
3. D’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles(article 17 du GDPR) dans certains cas ;
4. D’un droit à une limitation du Traitement de Vos Données Personnelles(article 18 du GDPR)et du droit à la portabilité de vos Données(article 20 du GDPR), dans les limites fixées par la réglementation applicable ;
5. Du droit de retirer Votre consentement à tout moment lorsque le Traitement est fondé sur celui-ci (article 13 du GDPR) ;
6. D’un droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles (article 21 du GDPR) ;
7. Du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
En l’absence de ces dernières, vos héritiers peuvent exercer leur droit sur vos Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à l'appui d'une pièce d'identité en Nous contactant à l'adresse électronique suivante : Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.
Terre-et-energie s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée, contactez- nous. Vous pouvez aussi contacter la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, e-mail : contact(at)apd-gba.be
Informations diverses :